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Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes et prestations et sont acceptées par nos clients du seul fait qu’ils contractent, même si elles se trouvaient en contradiction avec leurs propres conditions d’achat. Seules certaines conditions particulières expressément spécifiées dans nos offres et confirmations de commande pourraient y déroger.
Nos offres ont une durée de validité de 30 jours, sauf stipulation contraire. La commande et le marché qui en est la suite ne seront considérés comme définitifs qu’après acceptation de l’ordre et confirmation écrite en bonne et due forme. Cette confirmation pourra être subordonnée, au gré du vendeur, au paiement par l’acheteur d’un acompte sur le prix ou la production d’une garantie pour le paiement de celui-ci. Les commandes en ligne peuvent être acceptées sous la forme indiquée sur le site internet du vendeur. Elles peuvent être subordonnées à un paiement préalable à la livraison.
L'objet de la vente, ses spécifications et qualités ainsi que le prix majoré des taxes et droits afférents à la vente sont indiqués sous le paragraphe des conditions particulières. En cas de livraisons échelonnées, nos prix, ainsi que les taxes, sont susceptibles de modifications suivant les fluctuations du change international, de la hausse du coût des composants ou matières premières, de l’incidence de nouvelles législations fiscales, et de l'augmentation des frais généralement quelconques relatifs à l’opération de vente tels que, à titre exemplatif, les frais d’assurance, de transport et d’expédition. Le vendeur peut apporter des modifications aux fournitures après passation de la commande pour autant que les différences soient mineures et que les fournitures de substitution offrent les mêmes fonctionnalités et performances.
La mention d’un délai pour la livraison n’est jamais qu’indicative et s’entend sous réserve de toutes circonstances imprévues Indépendantes de la bonne volonté. Le dépassement d’un délai ne peut en aucun cas entraîner pénalités, dommages et intérêts ou la résiliation du contrat.
Quelles que soient les conditions de la vente et du mode de transport utilisé, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, que le transporteur ait été ou non choisi par le vendeur et même dans les cas où la livraison sera faite franco. C’est à l’acheteur qu’appartient, le cas échéant, en tant que destinataire subrogé dans les droits et obligations du vendeur de faire valoir ses droits et recours à l’encontre du transporteur sans que le vendeur puisse être mis en cause ou tenu pour responsable des éventuelles avaries de transport à quelque titre que ce soit.
Sauf stipulation contraire aux conditions particulières de la vente, les factures sont payables au grand comptant. Le non-paiement de la facture à l’échéance constitue le débiteur en demeure et ce automatiquement et de plein droit et autorise le vendeur à annuler ou suspendre l’exécution de l’accord ou de toute commande jusqu’à l’obtention d’un règlement relatif au paiement jugé satisfaisant par le vendeur. Tout paiement dû par l’acheteur ou vendeur doit être effectué sans possibilité de déduction, compensation ou retenue à la source. L’acheteur accepte que les factures du vendeur soient envoyées ou mises à disposition sous forme électronique. Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraînera la débition par l’acheteur, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, d’une somme égale à 10% des montants dus, avec un minimum de 70€. Néanmoins, le fait de demander des termes et délais ne fait pas obstacle à l’application de la clause pénale. Les paiements peuvent être effectués sans frais pour l’acheteur soit à la caisse soit au C.C.P. ou au compte bancaire du vendeur. Ces trois modes de paiement peuvent seuls être pris en considération, aucun agent de la société n’étant autorisé à percevoir des sommes et à donner quittance pour le compte de la société, sauf en vertu de délégations spéciales. Les frais afférents à tous autres modes de paiement (mandat postal, quittance postale, lettre de change, etc.) demeurent à charge de l’acheteur. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit un intérêt de 12%. L’établissement de lettre de change n’opère ni novation ni dérogation aux présentes conditions de vente. Il en va de même des paiements échelonnés. De plus, en aucun cas, il ne peut y avoir de dérogation à la clause attributive de juridiction.
Le paiement peut être réalisé par le biais de nos pages de commande sécurisées à l’aide de votre de carte de crédit ou de débit. Votre carte sera débitée au moment où vous passez votre commande et recevez la confirmation.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, le vendeur se réserve le droit, même après expédition partielle d’un marché, de demander à l’acheteur des garanties qu’il jugera satisfaisantes en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire donne le droit au vendeur d’annuler tout ou partie de la commande sans possibilité pour l’acheteur de demander des dommages Intérêts.
Les fournitures sont vendues pour agréées ou censées agréées en nos magasins. L’acheteur a le droit d’inspecter la marchandise ou de la faire inspecter par une agence agréée. Si aucune inspection n’a lieu, ou à défaut de refus écrit d’agrément au moment où les marchandises quittent nos magasins, les fournitures sont censées avoir été acceptées par l’acheteur à partir du moment où elles quittent nos magasins.
La garantie est limitée, soit à la remise en état, soit au remplacement, soit encore au remboursement et ce, au choix du vendeur, des pièces présentant un défaut de matière, de construction ou de fabrication. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable du préjudice économique, du préjudice indirect, des pertes de profits ou de clientèle subies par l’acheteur. La garantie est conditionnée à la notification par écrit du défaut allégué par l’acheteur dans un délai de 7 jours suivant la découverte du défaut ou de la non-conformité. Toute intervention étrangère à celle du vendeur ou à celle d’un délégué désigné par ses soins, ainsi que l’emploi de pièces non d’origine, dégagent immédiatement le vendeur des obligations relatives à la garantie. Les délais de garantie varient suivant les fournitures, ils seront précisés chaque fois qu’il y aura lieu, dans les conditions particulières de nos offres ou confirmations de commandes. La garantie sera en tout état de cause exclue dans les cas suivants :
Le vendeur pourra résilier de plein droit, sans sommation ni autre formalité que l’envoi d’une lettre recommandée, dans le cas où l’acheteur viendrait à manquer à l’une quelconque de ses obligations. Le vendeur pourra considérer la vente comme résolue de plein droit, sans sommation ni formalité quelconque, à la survenance de l’un ou l’autre des événements suivants, nonobstant l’exécution par l’acheteur de ses obligations : règlement amiable du client avec la masse de ses créanciers, cessation de paiement survenant sous quelque forme que ce soit, demande de sursis de paiement, déclaration de faillite, fusion, scission, ou dissolution de la société acheteuse, cession amiable ou forcée de l’exploitation, cessation par le client de ses activités, protêt ou saisie à charge de l’acheteur ou des garants. Dans tous les cas où le contrat serait résilié, les fournitures devront être immédiatement restituées au vendeur, à l’endroit désigné par lui. Les sommes versées à titre de prix partiels ou acomptes seront compensées à due concurrence avec le montant du préjudice subi par le vendeur à la suite de la résolution, convenu par les parties ou fixé par décision judiciaire. Tant que le préjudice n’aura pas été fixé, ces sommes seront retenues par le vendeur. Au cas où le vendeur fait application des précédents, il peut considérer comme résiliées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, les autres ventes conclues avec l’acheteur.
Si un terme a été prévu pour le paiement de la totalité ou d’une partie du prix et que l’acheteur se trouve dans l’un quelconque des cas repris à l’article 9 ci-dessus, il sera de plein droit et sans mise en demeure préalable déchu du terme, et la totalité du prix ou du solde du prix deviendra immédiatement exigible, et ce sans préjudice de l’application éventuelle de l’article 9.
L’acheteur ne peut, au cas où il serait ou deviendrait créancier du vendeur, ni céder à des tiers ni leur remettre en gage les créances qu’il possède ou possédera à charge du vendeur, sauf accord écrit de ce dernier.
Toutes contestations et litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Pour l’exportation : en cas de contestation, les Tribunaux de Nivelles sont seuls compétents. Le vendeur pourra néanmoins choisir de porter la contestation devant les Tribunaux de l’acheteur.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement et l’acheteur consent irrévocablement le droit au vendeur ou à ses représentants de pénétrer en tout temps dans l’établissement où se situe les marchandises en vue de les récupérer ou de les inspecter. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
Le vendeur ne sera pas responsable d’un quelconque manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, embargo, incendie, catastrophe, panne, pandémie, confinement, actes de guerre et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas de changement imprévu des circonstances entraînant une modification substantielle de l’équilibre contractuel initial, notamment en ce qui concerne les paramètres ayant une incidence sur le prix final, les quantités ou les délais de livraison, les parties s’engagent à renégocier de bonne foi les modalités initiales de la convention afin de restaurer l’équilibre contractuel d’origine.
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